Conditions générales
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV« ) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne non-commerçante (ci-après : le « Client ») d’un produit sur le site www.naissantielle.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tout produit sur le site www.naissantielle.com.
En conséquence, tout achat de tout service sur le site www.naissantielle.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières applicables à chaque service proposé sur le site www.naissantielle.com.
Aucune autre condition ne saurait être ajoutée à l’initiative du client et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site www.naissantielle.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV sans avoir à en informer le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 : Services
Le site www.naissantielle.com propose des services sous forme de prestations (séance de préparation à l’accouchement - HypnoMaternelle™, cours de préparation au postpartum, ateliers à thème spécifique). Les services sont proposés à distance via la plateforme Zoom (ou toute autre plateforme similaire) ou en présentiel sont disponibles sans limitation de durée une fois l’achat effectué.
Article 3 : Prix des services
Tous les prix des produits proposés par le site www.naissantielle.com sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises, non soumis à la TVA et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Naissantielle sàrl se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le site internet à tout moment.
Article 4 : Passation, exécution
La passation d’une commande/d'un achat sur le site www.naissantielle.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de la commande est effectué via les sites Stripe ou Paypal, selon disponibilité, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande. Pour les prestations de formation, le mandat est considéré comme étant confié à notre entreprise dès le moment où la procuration a été signée et que le montant de la prestation a été réglé.
Article 5 : Retours, remboursement, rétractation
Le retour et le remboursement d’un service commandé n’est pas possible. En cas d’achat double avec la même adresse email, merci de nous contacter à l’adresse: naissantielle@gmail.com en nous indiquant votre nom, prénom, adresse email avec laquelle vous avez passé commande ainsi que le nom du service acheté en double.
Le remboursement du service commandé ainsi que la réduction de prix sont en principe exclus sauf si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente du service concerné et sous les conditions qui y sont précisées.
Aucun délai de rétractation n’est applicable à compter du paiement de la commande par le client.
Article 6 : Protection des formations et contenu
Les services ainsi que les formations à distance ou en présentiel sont achetés pour un usage strictement personnel. Ainsi, il est strictement interdit notamment de les partager, transférer, copier, enregistrer, vendre voire de les fournir à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Il en va de même pour les textes se trouvant sur le site www.naissantielle.com. Les documents transmis par courrier ou courriel et les fichiers audios.
En cas de violation de ce qui précède, des poursuites judiciaires seront entamées avec suite de frais et dépenses.
Une équipe de sécurité veille sur internet, réseaux sociaux compris, et en dehors, à la protection des œuvres.
Article 7 : Clause de non-responsabilité
Le client est conscient que l’achat d’un service sur le site www.naissantielle.com ne constitue en aucun cas un conseil médical. Naissantielle Sàrl ne donne aucun conseil médical et se décharge de tout problème lié à la santé mentale et physique. Pour toute question et information liées à votre santé, veuillez vous adresser à un médecin ou un professionnel de la santé.
Le client ne transmet aucune donnée sensible ou relative à sa santé via le site www.naissantielle.com ou par e-mail à naissantielle@gmail.com. Si tel est le cas, il en va du client de prendre l’entière responsabilité des données transmises et de toute conséquence relative à cette action. Naissanteille Sàrl ne garantit et ne s’engage à aucun résultat.
Article 8 : Droit applicable
Tout achat passé sur le site www.naissantielle.com est soumis au droit suisse, en droit suisse. Celui ne comprend pas de droit de révocation. En cas de litiges, les tribunaux du canton de Berne sont seuls compétents.
Article 9 : Exploitant
Le site web www.naissantielle.com est exploité par Jessica Riedi Müller et Elodie Hunziker, dont l'entreprise individuelle (IDE CHE-443.561.131) est sise au Schwadernauweg 33, 2504 Bienne (CH). Un contact peut être pris via e-mail à l'adresse naissantielle@gmail.com.
Lien du registre identification Suisse : https://www.uid.admin.ch/Detail.aspx?uid_id=CHE-443.561.131
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité définit la manière dont le site www.naissantielle.com et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.
Vous pouvez visiter le site www.naissantielle.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre les informations en question.
Cependant, le site www.naissantielle.com peut vous proposer de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail ou autres informations nécessaires pour vous fournir certains services ou certaines informations. En fournissant de telles informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par www.naissantielle.com et par ses sous-traitants, listés ci-dessous, aux fins indiquées ci-dessous.
Finalités du traitement
Le site www.naissantielle.com peut traiter vos informations personnelles :
- pour vous fournir les informations ou les services que vous avez commandés ;
- pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site et les services proposés ;
- pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouveaux contenus ou pour répondre à vos demandes (support-client).
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par le site www.naissantielle.com et ses sous-traitants, uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux services commandés.
Droits de l’utilisateur
Droit d’accès et de communication des données Vous pouvez accéder à vos données personnelles conservées par le site www.naissantielle.com en envoyant un e-mail à l’adresse naissantielle@gmail.com.
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Modifications de cette politique de confidentialité
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